Le journal Var-matin rapporte que la DGFIP ( la direction générale des finances publiques) devra verser au Rugby Club Toulonnais la somme de 3.8 millions d’euros.
Une décision qui fait suite au refus de l’administration de répondre à une demande d’aide économique destinée aux entreprises affectées par la crise du Covid-19.
Une aide qui selon le juge Philippe Harang, le vice président du tribunal administratif aurait du être accordée :
« Il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions refusant l’aide sollicité «
La demande aurait été refusée au motif d’une erreur de calcul dans les chiffres présentés dans le dossier .
Selon le juge cette erreur aurait du « faire l’objet d’une régularisation par la société requérante » mais ne pouvait pas justifier un refus pur et simple de l’attribution de cette aide.
Un jugement sera rendu ultérieurement mais dans cette attente et compte tenu du caractère d’urgence « susceptible de mettre en péril la pérennité du club » dont la situation financière serait précaire, l’état a été contraint de verser sous trente jours la somme de 3.8 millions d’euros .